devoir de droit : les questions possibles

Admin Inscrit le : 26 Mai 2007 Messages : 985

Voici les questions possibles lors de l'épreuve UF3. Cependant cela dépend de l'année (Les ASS1 auront moins de questions car certains cours sont abordés en deuxième année). Bon courage!!!

Justice
1. expliquer la notion de responsabilité pénale
2. expliquer le principe de « légalité criminelle »
3. principales peines
4. rôle du JAP
5. quels sont les acteurs de la justice en France

Droits de la famille
6. devoirs et droits des époux / des concubins
7. les différents régimes matrimoniaux
8. les adoptions
9. les effets du pacs après la réforme du 11 janvier 2007
10. quel est l’esprit de la loi sur la réforme du divorce du 1/01/07

Exclusions sociales
11. les principaux dispositifs de lutte contre les exclusions ?

Institutions publiques
12. déconcentration / décentralisation
13. les acteurs principaux de l’action sanitaire et sociale et leurs rôles principaux
14. quels sont les actuels pouvoirs du préfet face aux décisions prises par les collectivités territoriales ? Montrer ce qui a changé.
15. qu’est ce que le conseil économique et social ?
16. quelles sont les ressources (finances) qui permettent d’assurer la protection sociale ?

Le droit du travail
17. décrire le concept de l’accomplissement du mandat
18. entre lien de subordination (hiérarchique) et pouvoir du mandataire quel est votre marge de manœuvre ?
19. les différents types de contrat et leurs conditions de validité
20. pyramide de Keysen
21. les trois corps de la fonction publique
22. Les syndicats : principes et rôles
23. la loi du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

Le droit des malades
24. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi n°2002-303)

Le droit de la consommation et protection du consommateur
25. Les différentes méthodes de vente
26. Les lois de protection du consommateur

La protection de l’enfance
27. Citez, en les différenciant, les institutions et services concourant à la protection de l’enfance. Précisez les mesures correspondantes.

Droit des étrangers
28. Procédure de demande d’asile
29. Regroupement familial
30. Attribution et acquisition de la nationalité française

Merci pour les questions de droit, on a des révisions en perspectives, super!!!
merci pour l'info

Invité

Merci beaucoup pour les questions...