Droit : le nouveau code du travail entre en vigueur

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Droit : le nouveau code du travail entre en vigueur

(jeudi 15 mai 2008) vie-publique.fr
Depuis le 1er mai 2008 une nouvelle version du code du travail est entrée en vigueur. La refonte de ce code (qui regroupe l’ensemble des dispositions législatives ou réglementaires concernant les relations du travail) a été lancée en 2005 et a été officialisée par une ordonnance du 12 mars 2007.

L’objectif était de simplifier la présentation du code tout en rendant plus cohérent cet ensemble bâti au rythme des alternances politiques et des différentes luttes sociales. La réforme devait se faire à droit constant et permettre d’obtenir un code modifié sur la forme pour une meilleure lisibilité sans rien modifier sur le fond. Au total les corrections ont abouti à un code plus léger de 10% en volume, au passage à plus de 3500 articles au lieu de 1891, à la correction de renvois erronés et à l’abandon de termes désuets ou de mesures obsolètes.

Pourtant ce nouveau code n’est pas reconnu par tous comme un progrès. Les organisations les plus critiques (CGT, Syndicat de la magistrature, SNUTEF-FSU qui regroupe des inspecteurs du travail) considèrent qu’il complexifie le droit au lieu de le simplifier, craignent que le nouveau découpage des articles permette aux juges de revenir sur certaines jurisprudences, s’inquiètent de l’abandon des formulations à l’impératif pour un simple indicatif et surtout contestent le passage de 500 dispositions législatives en partie réglementaire, ce qui permet de les modifier par simple décret.

Sites internet publics sélectionnés
Le nouveau code du travail
Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080514

Pour un droit du travail plus accessible et plus compréhensible
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/pour-droit-du-travail-plus-accessible-plus-comprehensible.html

Michel de Virville : Pour un droit du travail plus efficace
Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000015/index.shtml

Recodification du code du travail : une opération nuisible et coûteuse
CGT (Confédération générale du travail)
http://www.cgt.fr/internet/html/lire/?id_doc=6055

Communiqué de presse du SNUTEF-FSU (Syncat national unitaire - Travail Emploi Formation)
http://www.snutefi-fsu.org/upload/857930417com%20presse%20recodif-11-07vd.pdf