Prochaine parution du décret sur l’encellulement individuel

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Prochaine parution du décret sur l’encellulement individuel

gouv.fr 20-05-2008
Rachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d"organiser la mise œuvre" de l’obligation d’encellulement individuel.
Face à la surpopulation carcérale, le Parlement avait autorisé à deux reprises l’administration pénitentiaire à déroger à l’article 716 du code de procédure pénale prévoyant que chaque détenu devait être enfermé dans une cellule individuelle. Au 13 juin, le droit à l’encellulement individuel sera de nouveau en vigueur.

Cet encellulement pourrait néanmoins n’être accordé que sur demande. En effet, de nombreux détenus ne souhaitent pas être seuls dans leur cellule : "On verra donc en fonction des demandes des uns et des autres" a indiqué la garde des Sceaux.

Les chiffres de la population carcérale

Selon les statistiques de l’administration pénitentiaire, au 1er avril :

- 12 580 détenus sont en surnombre en France (63 211 personnes incarcérées pour 50 631 places) dans les 231 établissements ou quartiers pénitentiaires ;
- seuls 86 établissements ou quartiers (37 %) ont une densité carcérale inférieure à 100 %. Tous les autres (63 %) connaissent une surpopulation, celle-ci étant supérieure ou égale à 200 % dans 18 d’entre eux.

Des mesures pour lutter contre la surpopulation

- la construction de nouvelles prisons : Rachida Dati a annoncé que 13 200 places supplémentaires seraient disponibles en 2012 ;
- l’aménagement des peines : "nous sommes à un taux sans précédent", a déclaré la ministre. Au 1er avril, 5 783 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine (4 470 au 1er avril 2007), avec une progression annuelle de 29,4 %